pouvoir adjudicateur
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
23/09/2015 00:00:00 -
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re......, de services ou de travaux peuvent être passés selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu...... de simplifier et de sécuriser la passation de marchés publics. À quelles règles sont assujettis désormais les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés ? Êtes-vous pouvoir adjudicateur ? Quelques rappels
20/01/2016 00:00:00 -
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... ces règles s’appliquent aux entités publiques pour leurs commandes, elles concernent aussi l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, note la direction Projets achats de la Fédération des établissements
07/06/2012 00:00:00 -
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-so......En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu...... Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut
21/08/2013 00:00:00 -
Pour répondre aux exigences de qualité avec des budgets contraints, les gestionnaires ont intérêt à ...... pour être pouvoirs adjudicateurs, relèvent de l’ordonnance du 6 juin 2005 [1]. Pour ceux-ci, une procédure formalisée de passation des marchés intervient à partir de 193 000 euros HT pour les prestations
30/11/2006 00:00:00 -
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm....... Les prestataires, ou « opérateurs économiques », peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le code distingue les marchés passés par : - les « pouvoirs adjudicateurs » (partie I du CMP) : Etat et établissements
05/03/2014 00:00:00 -
Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... privé, c’est plus compliqué et la législation européenne risque d’évoluer. Mais pour l’instant, quand bien même elles peuvent s’apparenter à un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005
31/07/2006 00:00:00 -
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement ...... répondre, pour leurs achats, aux obligations européennes de publicité et de mise en concurrence, dès lors qu'ils s'apparentent à des «pouvoirs adjudicateurs». Ils entrent dans ce cadre s'ils répondent à